Meta visé par une décision judiciaire provisoire
La justice brésilienne a interdit mardi à Meta de collecter des contenus provenant de médias affiliés à trois associations de presse afin d’entraîner son intelligence artificielle. La décision fait suite à une plainte de ces organisations, qui contestent les nouvelles conditions d’utilisation de l’entreprise, dont l’entrée en vigueur était prévue le 20 novembre.
Le juge Guilherme Madeira Dezem a estimé que les dommages pourraient devenir « irréversibles » une fois les contenus utilisés pour entraîner l’IA. Il a ainsi suspendu les dispositions contestées et interdit à Meta de sanctionner les médias qui refusent de s’y soumettre.
Le juge dénonce un « abus manifeste de droit »
Dans sa décision, le magistrat a critiqué l’obligation faite aux médias de fournir gratuitement leurs contenus pour conserver leur accès aux plateformes du groupe.
« Imposer aux médias la mise à disposition gratuite et universelle de leur patrimoine de création comme péage pour rester connectés aux canaux sur lesquels le public contemporain consomme l’information constitue un abus manifeste de droit », a-t-il écrit.
Selon les associations à l’origine de la demande, cette décision serait une première mondiale en faveur d’une coalition de médias contestant de telles conditions.
Une amende quotidienne en cas de non-respect
Meta risque une amende d’un million de réaux par jour, soit environ 162 000 euros, si l’entreprise ne respecte pas l’interdiction. Cette mesure restera applicable jusqu’à une décision définitive.
Meta n’avait pas immédiatement répondu aux sollicitations de l’AFP. De son côté, le président exécutif de l’Association nationale des journaux (ANJ), Marcelo Rech, a salué une décision qui constitue, selon lui, « un signal très positif montrant qu’il existe des limites à l’abus de pouvoir économique ».
